J.O. 43 du 20 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03479

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Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVE0430026A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 janvier 2004, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories des usagers :


Industries

Industries de caoutchouc


Titulaire : M. Fabio Urso, en remplacement de M. Jean-Pierre Ganne.


Batellerie


Suppléant : M. Lionel Bridiers, en remplacement de M. Yvon Lemoine.